import type { Metadata } from "next";

export const metadata: Metadata = {
  title: "Conditions Générales d'Utilisation",
  description: "Conditions générales d'utilisation du site Acieb Énergie.",
};

export default function CGUPage() {
  return (
    <main className="max-w-3xl mx-auto px-6 py-16">
      <article className="prose prose-gray max-w-none">
        <h1>Conditions Générales d&apos;Utilisation</h1>

        <p className="text-gray-500 text-sm">Dernière mise à jour : janvier 2025</p>

        <p>
          Les présentes Conditions Générales d&apos;Utilisation (CGU) régissent l&apos;accès et
          l&apos;utilisation du site aciebenergie.fr (ci-après &quot;le Site&quot;), édité par :
        </p>
        <p>
          <strong>EURL Acieb</strong><br />
          En Guilhemon, 32810 Montaut-les-Créneaux<br />
          SIRET : 848 746 939 00018 – RCS Auch<br />
          Capital social : 10 000 €<br />
          Représentant légal : Joel Lassalle
        </p>

        <h2>1. Acceptation des conditions</h2>
        <p>
          L&apos;accès et l&apos;utilisation du Site impliquent l&apos;acceptation pleine et entière
          des présentes CGU. Si vous n&apos;acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
        </p>

        <h2>2. Description des services</h2>
        <p>
          Le Site présente les services de courtage en énergie proposés par ACIEB Énergie
          aux professionnels (TPE, PME, industries, collectivités). Il permet notamment de :
        </p>
        <ul>
          <li>Découvrir nos offres d&apos;accompagnement</li>
          <li>Demander un audit gratuit via le formulaire de contact</li>
          <li>Consulter nos ressources et articles</li>
          <li>Prendre rendez-vous avec nos experts</li>
        </ul>

        <h2>3. Accès au site</h2>
        <p>
          Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d&apos;un accès Internet.
          ACIEB Énergie ne peut garantir une disponibilité permanente du Site et se réserve
          le droit de suspendre, interrompre ou limiter l&apos;accès à tout ou partie du Site
          pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison.
        </p>

        <h2>4. Propriété intellectuelle</h2>
        <p>
          L&apos;ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, structure, etc.)
          est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation
          ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon.
        </p>

        <h2>5. Utilisation du formulaire de contact</h2>
        <p>
          En utilisant le formulaire de contact, vous vous engagez à :
        </p>
        <ul>
          <li>Fournir des informations exactes et à jour</li>
          <li>Ne pas utiliser le formulaire à des fins illicites ou abusives</li>
          <li>Ne pas envoyer de contenu diffamatoire, injurieux ou contraire à l&apos;ordre public</li>
        </ul>

        <h2>6. Liens externes</h2>
        <p>
          Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. ACIEB Énergie n&apos;exerce aucun
          contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur
          politique de confidentialité.
        </p>

        <h2>7. Limitation de responsabilité</h2>
        <p>
          ACIEB Énergie s&apos;efforce de fournir des informations exactes et à jour.
          Toutefois, elle ne peut garantir l&apos;exactitude, la complétude ou l&apos;actualité
          des informations diffusées sur le Site. L&apos;utilisation des informations
          se fait sous votre seule responsabilité.
        </p>

        <h2>8. Protection des données</h2>
        <p>
          La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre{" "}
          <a href="/politique-confidentialite/">politique de confidentialité</a>.
        </p>

        <h2>9. Modification des CGU</h2>
        <p>
          ACIEB Énergie se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
          Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site.
          La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de page.
        </p>

        <h2>10. Droit applicable</h2>
        <p>
          Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif
          à l&apos;interprétation ou l&apos;exécution des présentes, les tribunaux français
          seront seuls compétents.
        </p>

        <h2>11. Contact</h2>
        <p>
          Pour toute question concernant ces CGU, vous pouvez nous contacter via
          notre <a href="/contact/">formulaire de contact</a>.
        </p>
      </article>
    </main>
  );
}